CONTRAT et FAQ Commissions sur ventes des Œuvres des artistes
Entre : ArtDecoWin SASU au 3 rue des alpes 68390 Baldersheim,
n° siren : 978 I04 909 R.C.S. Mulhouse, n° TVA intracommunautaire : FR40978104909
ET : Nom de l’artiste vendeur + nom société + n° siren + adresse postale + tampon si disponible + signature pour accord + date (à retourner à gestion@artdecowin.com intitulé contrat artiste) :
COMMISSION sur prix de la vente TTC facturée au client (coût de référencement = 0 euros)
| Prix de vente TTC en ligne comprenant la livraison en France métropolitaine.
Taux de commission selon les tranches : |
Commission % HT sur le prix de vente TTC facturé au client |
Commission % TTC (TVA 20% récupérable si l’artiste est assujetti à la TVA) |
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De 300 euros |
à 2499 euros |
17% (Forfait minimal 50 euros) |
20,4% (Forfait minimal 60 euros) |
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De 2500 euros |
à 4999 euros | 16% |
19,2% |
| > 5000 euros | 15% |
18% |
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Des frais de transactions bancaires (Stripe, à titre indicatif de 1.4 à 3.5% + 0.25euros, évolution possible) peuvent être déduits lors de l’encaissement du montant de votre vente.
Procédure : Après inscription de sa boutique en ligne, l’artiste s’abonnera en ligne au prix de 0 euros pour postuler au référencement.
Puis un contrat de commission sur vente vous sera envoyé. Il sera à retourner complété et signé pour accord à gestion@artdecowin.com
Exemple de commission pour illustrer
La livraison, le certificat d’authenticité et la facture sont adressés et envoyés au client par l’artiste (une copie de la facture est à enregistrer sur le site ArtDecoWin pour recevoir le paiement).
Après 14 jour de délai légal de rétractation (Cf les CGU vendeur artistes sur le site ArtDecoWin.com) nous avons la mise en paiement à l’artiste – commission – frais bancaires éventuels
Exemple : Vente 1500 TTC euros facturés au client
Le client avait payé ArtDecoWin via le paiement en ligne Stripe 1500 euros.
Commission ArtDecoWin 1500*17% HT = 255 euros HT + TVA 51 euros = TTC 306 euros facturés à l’artiste
Paiement ArtDecoWin à l’artiste 1500-306 = 1194 euros (moins les frais transaction bancaire) (et si l’artiste est soumis à TVA il pourra récupérer les 51 euros de TVA auprès des services des impôts, soit in fine un total de 1245 euros )
La Livraison est envoyée au client d’Artdecowin.
Par contre la facture est adressée à Artdecowin puisqu’il est devenu l’acheteur. (Copie à enregistrer sur le site) Paiement à l’artiste par ArtDecoWin – commission (voir tableau ci-dessus). (moins les frais de transaction bancaire)