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ARTISTE CONTRAT de commission sur vente

CONTRAT et FAQ Commissions sur ventes des Œuvres des artistes 

Entre : ArtDecoWin SASU au 3 rue des alpes 68390 Baldersheim,

n° siren : 978 I04 909 R.C.S. Mulhouse, n° TVA intracommunautaire : FR40978104909

ET : Nom de l’artiste vendeur + nom société + n° siren + adresse postale + tampon si disponible + signature pour accord + date (à retourner à gestion@artdecowin.com intitulé contrat artiste) :

 

 

 

 

COMMISSION sur prix de la vente TTC facturée au client  (coût de référencement = 0 euros)

Prix de vente TTC en ligne comprenant la livraison en France métropolitaine.

Taux de commission selon les tranches :

  Commission % HT

sur le prix de vente TTC facturé au client

Commission % TTC

(TVA 20% récupérable si l’artiste est assujetti à la TVA)

De 300 euros

à 2499 euros

17%

(Forfait minimal 50 euros)

20,4%

(Forfait minimal 60 euros)

De 2500 euros

à 4999 euros 16%

19,2%

> 5000 euros 15%

18%

Des frais de transactions bancaires (Stripe, à titre indicatif de 1.4 à 3.5% + 0.25euros, évolution possible) peuvent être déduits lors de l’encaissement du montant de votre vente.

Procédure :   Après inscription de sa boutique en ligne, l’artiste s’abonnera en ligne au prix de 0 euros pour postuler au référencement.

Puis un contrat de commission sur vente vous sera envoyé. Il sera à retourner complété et signé pour accord à gestion@artdecowin.com

Exemple de commission pour illustrer

La livraison, certificat d’authenticité et la facture sont adressées au client par l’artiste (copie facture à enregistrer sur le site ArtDecoWin pour recevoir le paiement – commission après 14 jour de délai de rétractation)

Exemple : Vente 1500 TTC euros facturés au client

Le client avait payé ArtDecoWin via le paiement en ligne Stripe  1500 euros.

Commission ArtDecoWin 1500*17% HT = 255 euros HT + TVA 51 euros = TTC 306 euros facturés à l’artiste

Paiement ArtDecoWin à l’artiste 1500-306 = 1194 euros    (moins les frais transaction bancaire) (et si l’artiste est soumis à TVA il pourra récupérer les 51 euros de TVA auprès des services des impôts, soit in fine un total de 1245 euros )

La Livraison est adressée au client d’Artdecowin.

Par contre la facture est adressée à Artdecowin puisqu’il est devenu l’acheteur.  (Copie à enregistrer sur le site) Paiement à l’artiste par ArtDecoWin – commission (voir tableau ci-dessus). (moins les frais transaction bancaire)

 

 

 

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