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FAQ : Commande au comptant

Pour faciliter la compréhension,  vous avez ci-dessous les grandes lignes du fonctionnement de la plateforme lors d’une commande au comptant

(les GCU détaillées sont mises à disposition en bas du site et font foi)

  1. Généralités

Les présentes Conditions Générales d’utilisation Acheteur (CGU Acheteur) s’appliquent à tout acheteur, particulier ou entreprise souhaitant acquérir les objets vendus sur le site utilisant les modes de paiement du site  https://www.artdecowin.com

La vente des œuvres est ouverte à toute personne physique ou morale majeure ayant la pleine capacité juridique de s’engager.

Les CGU ont été accepté lors de l’inscription du compte de l’Acheteur. En cas de modification ultérieure des CGU, l’acheteur reste soumis à la version en vigueur au moment de sa commande.

  1. Produits et services

Toutes les œuvres proposées à la vente sur le site sont présentées avec une photographie et un descriptif détaillé permettant à l’acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix. Etant des objets généralement singuliers le vendeur dispose rarement d’un stock, chaque commande fait l’objet d’un suivi particulier.

  1. Commande

Pour commander une ou plusieurs des œuvres/objets  présentées sur le site, l’acheteur doit mettre les œuvres/objets dans son panier puis compléter les informations nécessaires à son exécution (notamment en s’identifiant avec son compte utilisateur).

L’acheteur peut consulter son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger éventuellement les informations saisies. L’état final de la commande inclut les frais de livraison (En dehors de la France métropolitaine un surcout sera présenté et devra faire l’objet d’une acceptation pour finaliser la commande). Une fois la commande validée, l’acheteur reçoi  par email un accusé réception de celle-ci.

Chaque œuvre étant unique ou réalisée en tirage limité, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité. Un email est adressé à l’acheteur dans les 5 jours suivant la validation de la commande pour l’informer de la disponibilité ou non de l’œuvre commandée. En cas d’indisponibilité la commande est annulée et l’acheteur est remboursé du paiement de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant cette annulation. L’acheteur ne peut dans ce cas prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit.

4.Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix en euros TTC.

Remarque importante :  certains vendeurs ont une TVA non applicable – article 293 B du CGI. Dans ce cas il sera mentionné à coté du prix de l’objet pour que vous puissiez en tenir compte

La tarification des frais de livraison est indiquée au moment de la commande car elle dépend de l’adresse de livraison. Les achats à destination de pays hors Union Européenne peuvent être soumis à des droits de douane ou d’autres taxes locales qui sont à la charge exclusive de l’acheteur et qui relèvent de son entière responsabilité pour la déclaration et les paiements aux autorités et organismes compétents.

 

  1. Modalités de paiement

Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande. La vente est payée comptant pour sa totalité. Son paiement s’effectue via les moyens de paiement mis à disposition par le site :

– Par carte bancaire via le système de transaction sécurisé PayPal ou Monético lors de la passation de la commande

– Par virement bancaire sous 10 jours maximum (au-delà, nous nous réservons le droit d’annuler la commande).
La commande est traitée à compter du jour de réception du virement et de la confirmation de la disponibilité de l’objets, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de cette date.

Le vendeur et /ou  Artdecowin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site.

  1. Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande sous 8 jours ouvrés. Le délai de transport après expédition est en moyenne de 5 jours ouvrés en France et 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la zone géographique de l’acheteur, du mode de livraison choisi ou de l’œuvre commandée (en particulier un délai de réalisation est à prévoir pour les tirages d’art en édition limitée)

En cas de délai de livraison supérieur à 30 jours, hors cas de force majeure, l’Acheteur peut demander la résolution du contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, après avoir enjoint le vendeur, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si le vendeur ne s’est pas exécuté. Dans ce cas, l’Acheteur est remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date de dénonciation du contrat.

Dans le cas où la livraison est impossible suite à une erreur sur l’adresse indiquée par l’Acheteur, le vendeur contacte l’Acheteur le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison auquel cas les éventuels frais de livraison supplémentaires sont à la charge de l’Acheteur.

  1. Réserves

L’acheteur s’oblige, dès sa réception, à déballer et à contrôler l’état de l’œuvre/objet en présence du transporteur et à émettre toutes les réserves qu’il juge utiles auprès de ce dernier, par écrit et sans délai sur le bon de livraison ainsi que celui du transporteur, et au plus tard dans les 48 heures qui suivent par courrier électronique contact@artdecowin.com ou à l’aide du formulaire de contact

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves communiquées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les 3 jours de sa réception au transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, avec copie adressée simultanément au vendeur, est considéré accepté par le client.

  1. Droit de rétraction – sur Internet uniquement

En application de l´article 121-16 du code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander le remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation :

–  par courrier à l’adresse suivante : 3 rue des Alpes 68390 Baldersheim

–  par courrier électronique contact@artdecowin.com ou à l’aide du formulaire (….)

Les œuvres doivent être retournées dans leur emballage d’origine en parfait état et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception par l’Acheteur de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

A réception des œuvres, Artdecowin rembourse tous les paiements reçus de l’Acheteur en utilisant le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

Les œuvres/objets retournées endommagées ne sont ni repris ni remboursés.

Les œuvres réalisées sur commande ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation qui stipule que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, et notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard.

Un tirage photo qui est sur commande (nécessite un délai de tirage) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client, pour laquelle une rétraction ne peut être acceptée. La rétractation n’est acceptée que sur la vente d’un tirage photo qui est en stock.
La mention « sur commande » est précisée en dessous du produit commandé.

  1. Garanties légales

Le vendeur s’engage à respecter et à mettre en œuvre les garanties légales : la garantie de non-conformité et la garantie des vices caché.

Les œuvres vendues sur le site sont :
– des œuvres originales
– des œuvres en édition limitée reproduites dans une quantité conforme aux règles applicables et régulièrement numérotées.

Chaque œuvre vendue est accompagnée d’un certificat d’authenticité établi par l’artiste auteur de l’œuvre et par l’antiquaire garantissant les détails mentionnés de l’objet sur le site

  1. Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente du site sont régies par la Loi Française.
La langue officielle du site est la langue française.
En cas de litige, seul le tribunal de Mulhouse sera compétent.

  1. Droits sur l’œuvre

Lors de l’acquisition ou de la commande d’une œuvre, l’artiste cède à l’acheteur le support matériel de l’œuvre mais reste propriétaire de ses droits d’auteur. En particulier, les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site appartiennent à leurs auteurs. Il est indispensable d’obtenir au préalable l’autorisation écrite de l’artiste sous forme de cession de droits pour toute exploitation des droits d’auteur attachés à l’œuvre. La cession des droits doit obligatoirement être constatée par écrit. Le contrat de cession doit mentionner les informations suivantes : type de droit cédé (reproduction, représentation, adaptation, diffusion notamment) étendue, destination, lieu et durée d’exploitation du droit cédé.

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