Dernière mise à jour : 10/08/2023
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.ARTDECOWIN.COM exploité par la société ARTDECOWIN SASU («ARTDECOWIN »).
La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisations des Acheteurs, et celles des Vendeurs (Artistes et Antiquaires)
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
– naviguez sur le Site
– créez ou modifiez un Compte utilisateur/acheteur
– créez ou modifiez un Compte vendeur
– candidatez pour faire partie de nos vendeurs
– effectuez un achat d’œuvre/ produit sur notre site
– ajoutez ou retirez une œuvre/produit dans votre panier
– ajoutez ou retirez une œuvre dans votre site coup de cœur
– ajoutez ou retirez un artiste de vos favoris
– Vous inscrivez à notre newsletter.
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
En ce qui concerne les Vendeurs, nous utilisons des données à caractère personnel exclusivement pour la création des profils individuels publiés sur le Site et pour le service de Mise en relation.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et newsletter de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques portant sur nos œuvres d’art et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
1.1.2. Données de navigation : nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte acheteur / utilisateur ou d’un profil de Vendeur
L’accès à nos Services nécessite la création préalable d’un Compte utilisateur. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte utilisateur, notamment vos noms et prénoms, et, votre adresse e-mail.
Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque Vendeur communique son nom, prénom, nom d’artiste, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo portrait ou de son nom/logo de son enseigne commerciale, adresse de son site Web (le cas échéant) et de ses pages personnelles sur les Réseaux sociaux Facebook, Twitter, et Instagram, sa biographie, sa formation, ses principales expositions, et ses coordonnées bancaires.
1.3 Mise en vente d’oeuvres
Dans le cadre de la mise en vente d’œuvre ou d’objets (et l’accomplissement éventuel de Formalités), il vous sera demandé pour chaque œuvre/objet des informations relatives à cette œuvre/objet nécessaire à sa vente, notamment une ou plusieurs photos de cette œuvre/objet, son titre, son auteur, sa date de création/fabrication, sa technique, ses dimensions, et son prix de vente…
1.4 Paiement
Afin de vous permettre de procéder au paiement de vos achats sur ARTDECOWIN, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, le cas échéant, de livraison de produits.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c’est-à-dire :
– le numéro de votre carte de paiement
– le nom du titulaire de la carte
– la date de validité et les codes de sécurité
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez ARTDECOWIN soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.5 Inscription à notre Newsletter
Lors de la création de votre compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouvelles œuvres, services et promotions, dans le cadre des Services.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tous moments et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Chartre
1.6 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, ARTDECOWIN n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que la Suisse,..) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les Formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
– d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
de mémoriser des informations relatives à des œuvres que vous avez consultées sur notre Site (wishlist, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
– de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
– de construire un profil de vos intérêts afin de vous afficher des publicités pertinentes sur d’autres sites, en lien avec nos partenaires publicitaires. Leur fonctionnement identifie de manière unique votre ordinateur et votre navigateur. Vous pouvez gérer / désactiver ces cookies en vous rendant dans les interfaces de gestion de vos préférences publicitaires de nos partenaires :
Facebook Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Facebook)
Google Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Google)
Criteo Ads/Targeting (Vos préférences publicitaires Critéo)
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent également être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Lors de votre première visite sur le Site, une fenêtre « pop in » de notre partenaire de gestion de cookies Axeptio apparaît, qui vous demande explicitement de vous prononcer sur votre acceptation ou non de l’enregistrement de chacun des cookies.
Vous pouvez à tout moment configurer et modifier vos paramètres liés à l’enregistrement des cookies en cliquant sur cette fenêtre Axeptio, en modifiant les paramètres liés à chacun des cookies présents sur notre site.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Vous possédez de nombreux droits concernant vos informations personnelles :
Si vous désirez exercer vos droits, vous plaindre ou simplement poser des questions, merci de nous contacter à l’adresse suivante : ARTDECOWIN SAS, 3 rue des Alpes 68390 Baldersheim (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@ARTDECOWIN.com.
Vous pouvez à tout moment nous adresser une demande afin que nous supprimions vos données, que nous arrêtions de les traiter ou de les collecter, ou que nous arrêtions de vous adresser des informations ou des emails.
Si vous désirez exercer cette demande, merci de nous contacter à l’adresse suivante : ARTDECOWIN SAS, 3 rue des Alpes 68390 Baldersheim (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@ARTDECOWIN.com.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre Compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : ARTDECOWIN SAS, 3 ruue des lpes 68390 Baldersheim (en indiquant « Vie Privée – Protection des Données »), ou par email à contact@ARTDECOWIN.com.
ARTDECOWIN a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée n° 1844733.
ARTDECOWIN vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.